J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0600723A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2006, sont nommés membres suppléants de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication : M. Julien Cleach, adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, en remplacement de M. Fabrice de Battista, et, en qualité de représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Mme Anne Doucelin, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Anne Sommerard, et Mme Alexandrine Voillot, direction générale des entreprises, en remplacement de Mme Annie-Claude Selvi.